Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDES

  1. Identification :
    BAREL Sabrina
    FAITES UNE FLEUR
    1A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
    67170 BRUMATH
    SIRET : 79160942300045
    Tél. :06 52 09 52 21, email : faitesunefleur67@gmail.com
    TVA non applicable, art.293 B du CGI
  1. Objet :
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des créations de décoration végétale réalisées par Sabrina Barel représentante de Faites une fleur atelier floral. Celles-ci comprennent la conception, la fourniture et l’installation éventuelle des décors végétaux : tableaux et murs végétaux, compositions florales durables.
  1. Commandes et devis :
    Tout devis est valable 60 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
    Pour les particuliers : toute modification demandée après validation du devis pourra avoir un impact sur le tarif et les délais.
    Pour les entreprises : toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant précisant les ajustements et éventuels rajouts ainsi que leur impact sur le tarif et les délais.
    Les modifications seront engagées après validation de cet avenant.
  1. Délais de réalisation
    Les délais de réalisation de la commande varient entre 15 jours et un mois sans modification ou ajouts éventuels. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard indépendant de l’entreprise ne peut engager sa responsabilité.
  1. Prix et paiement
    Les tarifs sont fixés en fonction de la taille de la composition végétale et de sa densité.
    Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de facture sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
    Modalités de règlement : par virement bancaire ou carte bancaire
    Conditions de facturation : 30 jours
    Pénalités de retard : 10 % du montant initial
  1. Annulation
    Conditions d’annulation par le client : Il n’y a pas de droit de rétractation de 15 jours sauf si la commande a été réalisée à distance.
    Dans les autres situations, en cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé sera conservé.
  2. Installation
    Pour les entreprises : concernant l’installation sur place, le client garantit l’accès au site et les conditions techniques nécessaires.
  3. Responsabilité
    La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, force majeure exclue.
    Aucun entretien des végétaux n’est à prévoir puisqu’ils sont stabilisés. Toutefois, un rafraichissement peut être demandé après plusieurs années. Celui-ci sera facturé en fonction du temps d’intervention.
  4. Litiges
    Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

    Pour les particuliers : à défaut d’accord amiable, un recours au médiateur de la consommation désigné par Sabrina Barel sera fait : Médiation Consommation Développement, Centre d’affaires stéphanois,3, rue J. Constant Milleret,42000 ST ETIENNE.
  5. Protection des données personnelles
    Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes
    conformément au RGDP.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS (ATELIERS)

  1. Idenfication de l’entreprise
    o
    o BAREL Sabrina
    o FAITES UNE FLEUR
    o 1 A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
    o 67170 BRUMATH
    o SIRET : 791609423
    o Tél : 06 52 09 52 21, e-mail : faitesunefleur67@gmail.com
    o
  2. Objet
    Ateliers floraux et végétaux créatifs collectifs à domicile, en entreprise , dans un tiers
    lieu ou dans une salle louée
    Animations événementielles
    Fourniture du matériel et des végétaux
  3. Inscription et réservation
    Pour les particuliers :
    Les modalités d’inscription : par mail, téléphone, site internet, billetweb
    Le nombre minimum et maximum de participants : entre 5 et 10 participants par séance
    Pour les entreprises :
    Confirmation de la réservation après réception du paiement de l’acompte
  4. Tarifs
    Les prix en euros varient en fonction de la nature de la décoration florale ou végétale.
    Les fournitures sont comprises ainsi que les frais de déplacement
    Le statut de l’entreprise étant une autoentreprise, la TVA est non applicable, selon l’ article 293 B du CGI
  5. Conditions de paiement
    Tout devis est valable 60 jours.
    La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
    Pour les entreprises : le paiement se fait par virement ou chèque bancaire.
    Pour les particuliers : paiement intégral avant l’atelier pour les ateliers ouverts au
    public par le site billetweb.fr ou acompte à verser de 30 % pour les groupes privés.

    Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces
  1. Annulation
    En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte sera conservé et l’événement pourra être reporté à une date ultérieure.
    L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement en cas de nombre insuffisant de participants c’est-à-dire moins de 5 personnes, ou en cas de force majeure ; auquel cas l’événement pourra être reporté à une date ultérieure.
  2. Déroulement de l’atelier
    Le matériel est fourni ;
    Les végétaux restent la propriété du participant à la fin de l’atelier
  3. Responsabilité
    Les participants doivent respecter les consignes de sécurité.
    Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents, sauf animation spécifiquement encadrée
  4. Allergies
    Le participant est invité à signaler toute allergie aux végétaux, fleurs, pollens ou autres produits utilisés durant l’atelier. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en l’absence d’information préalable.
  5. Droit à l’image
    Des photographies peuvent être réalisées pendant les ateliers afin de promouvoir l’activité sur les supports de communication de l’entreprise. Les participants peuvent s’y opposer en le signalant avant le début de l’atelier.
  6. Données personnelles (RGPD)
    Les données recueillies servent uniquement :
    – à la gestion des inscriptions ;
    – à la facturation ;
    – à la communication liée aux ateliers.
  7. Clause spécifique :
    Les créations réalisées durant l’atelier sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être reproduites à des fins commerciales sans autorisation.