CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDES
- Identification :
BAREL Sabrina
FAITES UNE FLEUR
1A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
67170 BRUMATH
SIRET : 79160942300045
Tél. :06 52 09 52 21, email : faitesunefleur67@gmail.com
TVA non applicable, art.293 B du CGI
- Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des créations
de décoration végétale réalisées par Sabrina Barel représentante de Faites une fleur
atelier floral. Celles-ci comprennent la conception, la fourniture et l’installation
éventuelle des décors végétaux : tableaux et murs végétaux, compositions florales
durables.
- Commandes et devis :
Tout devis est valable 60 jours. La commande est ferme après signature du devis et
versement d’un acompte de 30 %.
Pour les particuliers : toute modification demandée après validation du devis pourra
avoir un impact sur le tarif et les délais.
Pour les entreprises : : toute modification demandée après validation du devis
pourra faire l’objet d’un avenant précisant les ajustements et éventuels rajouts ainsi
que leur impact sur le tarif et les délais.
Les modifications seront engagées après validation de cet avenant.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation de la commande varient entre 15 jours et un mois sans
modification ou ajouts éventuels. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard
indépendant de l’entreprise ne peut engager sa responsabilité.
- Prix et paiement
Les tarifs sont fixés en fonction de la taille de la composition végétale et de sa
densité.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde
est payable à réception de facture sauf conditions particulières mentionnées sur le
devis.
Modalités de règlement : par virement bancaire ou carte bancaire
Conditions de facturation : 30 jours
Pénalités de retard : 10 % du montant initial
- Annulation
Conditions d’annulation par le client : Il n’y a pas de droit de rétractation de 15 jours
sauf si la commande a été réalisée à distance.
Dans les autres situations, en cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé
sera conservé . - Installation
Pour les entreprises : concernant l’installation sur place, le client garantit l’accès au
site et les conditions techniques nécessaires. - Responsabilité
La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, force majeure exclue.
Aucun entretien des végétaux n’est à prévoir puisqu’ils sont stabilisés. Toutefois, un
rafraichissement peut être demandé après plusieurs années. Celui-ci sera facturé en
fonction du temps d’intervention. - Litiges
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la
commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Pour les particuliers : à défaut d’accord amiable, un recours au médiateur de la
consommation désigné par Sabrina Barel sera fait.
10.Protection des données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes
conformément au RGDP.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS (ATELIERS)
- Idenfication de l’entreprise
o
o BAREL Sabrina
o FAITES UNE FLEUR
o 1 A rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
o 67170 BRUMATH
o SIRET : 791609423
o Tél : 06 52 09 52 21, e-mail : faitesunefleur67@gmail.com
o - Objet
Ateliers floraux et végétaux créatifs collectifs à domicile, en entreprise , dans un tiers
lieu ou dans une salle louée
Animations événementielles
Fourniture du matériel et des végétaux - Inscription et réservation
Pour les particuliers :
les modalités d’inscription : par mail, téléphone, site internet, billetweb
le nombre minimum et maximum de participants : entre 5 et 10 participants par séance
Pour les entreprises :
confirmation de la réservation après réception du paiement de l’acompte - Tarifs
les prix en euros varient en fonction de la nature de la décoration florale ou végétale
les fournitures sont comprises ainsi que les frais de déplacement
le statut de l’entreprise étant une autoentreprise, la TVA est non applicable, selon
l’ article 293 B du CGI
- Conditions de paiement
Tout devis est valable 60 jours.
La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
Pour les entreprises : le paiement se fait par virement ou chèque bancaire
Pour les particuliers : paiement intégral avant l’atelier pour les ateliers ouverts au
public par le site billetweb.fr ou acompte à verser de 30 % pour les groupes privés
moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces
- Annulation
En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte sera conservé et l’événement pourra
être reporté à une date ultérieure.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement en cas de nombre insuffisant de
participants c’est-à-dire moins de 5 personnes, ou en cas de force majeure ; auquel cas
l’événement pourra être reporté à une date ultérieure. - Déroulement de l’atelier
le matériel est fourni ;
les végétaux restent la propriété du participant à la fin de l’atelier - Responsabilité
les participants doivent respecter les consignes de sécurité.
les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents, sauf animation
spécifiquement encadrée - Allergies
Le participant est invité à signaler toute allergie aux végétaux, fleurs, pollens ou autres
produits utilisés durant l’atelier. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en l’absence
d’information préalable. - Droit à l’image
Des photographies peuvent être réalisées pendant les ateliers afin de promouvoir l’activité sur
les supports de communication de l’entreprise. Les participants peuvent s’y opposer en le
signalant avant le début de l’atelier. - Données personnelles (RGPD)
Les données recueillies servent uniquement :
à la gestion des inscriptions ;
à la facturation ;
à la communication liée aux ateliers. - Clause spécifique :
Les créations réalisées durant l’atelier sont destinées à un usage personnel et ne
peuvent être reproduites à des fins commerciales sans autorisation.